Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est Carbonest SAS, joignable à l'adresse contact@carbonest.fr.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification, communication | Consentement (inscription liste d'attente) |
| Adresse e-mail | Communication, envoi d'informations | Consentement |
| Numéro de téléphone | Contact commercial (optionnel) | Consentement |
| Numéro SIRET | Facturation conforme (optionnel) | Intérêt légitime / obligation légale |
| Type d'hébergement | Personnalisation de l'offre | Consentement |
| Données de navigation | Mesure d'audience anonyme (avec consentement) | Consentement |
3. Durée de conservation
- • Liste d'attente : données conservées jusqu'à l'ouverture de l'accès ou au maximum 24 mois, puis supprimées ou anonymisées.
- • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (art. L. 123-22 du Code de commerce).
- • Données de navigation : conservées 13 mois maximum (recommandation CNIL).
4. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques dans le cadre strict de la fourniture du service :
- • Vercel Inc. (hébergement) — encadré par des clauses contractuelles types UE
- • Neon Inc. (base de données) — encadré par des clauses contractuelles types UE
- • Stripe Inc. (paiement) — données de paiement traitées selon la norme PCI-DSS
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- • Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17 RGPD)
- • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- • Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
- • Droit de retrait du consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@carbonest.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies de mesure d'audience anonymes (sans identification ni croisement de données). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données locales de votre navigateur (clé carbonest-cookie-consent).
7. Sécurité
Carbonest met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux bases de données, mots de passe hachés.
8. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous informerons par e-mail de toute modification substantielle.